L’indemnisation des trois premiers jours d’arrêt maladie en Tchéquie. De nouveau.

L’arrêt maladie en République tchèque va connaître un grand changement à compter de juillet 2019. La chambre des députés a fait passer une loi qui impose aux entreprises de rembourser aux employés les trois premiers jours d’arrêt maladie, ce qui n’était pas le cas depuis 2009. Les députés ont dû voter cette loi une deuxième fois, car elle a été réfutée par le sénat. La loi sera validée avec la signature du président.

Ce changement pèsera sur les entreprises. Actuellement, pendant le délai de carence (précisément 24 heures de travail), l’employé ne reçoit aucune indemnisation. D’après la nouvelle loi, l’entreprise devra payer une indemnisation à hauteur de 60 % du salaire moyen à compter du 1er jour de l’arrêt.

Selon la loi actuelle, valable depuis 2009, du 4e jour d’arrêt maladie au 14e jour inclus, l’entreprise paie à son salarié une indemnité. L’État le prend en charge à partir du 15e jour.

Partisans et opposants de la période de carence

Le succès de cette nouvelle loi a été d’une importance extrême pour le parti social-démocrate (ČSSD) et c’était une condition de participation au gouvernement d’Andrej Babiš. Pour dédommager les entreprises, l’État a diminué les cotisations sociales des entreprises de 25 % à 24,8 %. Mais selon la Confédération de l’industrie et des transports tchèque (Svaz průmyslu a dopravy), qui représente 11 000 entreprises, cette « réduction » représente pour les entreprises des économies de 3 milliards de couronnes (115 millions d’euros) alors que le remboursement des trois premiers jours d’arrêt maladie leur coûtera plus de 8 milliards de couronnes (308 millions d’euros).

Selon la ministre du travail Jana Maláčová, « le délai de carence était une mesure asociale qui ne fonctionnait pas et tentait seulement de punir les salariés pour leur maladie. Cette mesure mettait au même niveau des employés honnêtes et des tricheurs. »

Avant l’entrée en vigueur de la période de carence en 2009, la République tchèque était parmi les pays avec les taux d’arrêt maladie les plus élevés d’Europe. Ce qui a depuis, changé avec l’introduction de la loi, d’après les statistiques de la Confédération de l’industrie et des transports. Entre 2007 et 2013, le nombre d’arrêts maladie de trois jours et moins est passé de 78 000 à 54 000. Et pour les arrêts plus long, la chute fut considérable, passant de 1 270 000 à 551 000.

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